Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 169
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 février 2014
En vigueur le 12 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 250, rue Grande Allée Ouest, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec, par un usage des groupes H1 logement, ne comportant pas de maximum de logements et C1 services administratifs ainsi qu’un usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sous réserve du respect de certaines normes.Le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec est situé dans la zone 14073Hb, ceinturée par l’avenue des Érables, la rue Saunders, l’avenue de Bourlamarque et la rue Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.202, de ce qui suit :
« SECTION XXXVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 821  DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.203.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sis au 250, rue Grande Allée Ouest, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec, par un usage des groupes H1 logement, ne comportant pas de maximum de logements et C1 services administratifs ainsi qu’un usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 250, rue Grande Allée Ouest, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec, par un usage des groupes H1 logement, ne comportant pas de maximum de logements et C1 services administratifs ainsi qu’un usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec est situé dans la zone 14073Hb, ceinturée par l’avenue des Érables, la rue Saunders, l’avenue de Bourlamarque et la rue Grande Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
