Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 172
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 décembre 2013
Adopté le 27 janvier 2014
En vigueur le 3 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de permettre l’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur, pour une durée de trois semaines consécutives, deux fois par année, pour une période de trois ans, sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec.
Les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec constituant le site d’ExpoCité sont situés dans les zones 17200Ra, 17205Cd et 17206Cd.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.20, de ce qui suit :
« SECTION XI« LOTS NUMÉROS 3 965 502, 3 965 503 ET 3 965 504 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur sont autorisées, pour une durée de trois semaines consécutives, deux fois par année, sur les lots numéros 3  965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec.
« 997.22.La permission visée à l’article 997.21 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 172. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur, pour une durée de trois semaines consécutives, deux fois par année, pour une période de trois ans, sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec.
Les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec constituant le site d’ExpoCité sont situés dans les zones 17200Ra, 17205Cd et 17206Cd.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
