Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 179
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mai 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’une cour arrière d’un bâtiment, situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D ».Le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15031Ip, située approximativement à l’est de la rue Taillon, au sud des rues Borne et Raoul-Jobin, à l’ouest du parc Dollard-des-Ormeaux et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.208, de ce qui suit :
« SECTION XXXVIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 3 932 716  DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.209.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’une portion de la cour arrière d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA1VQ4PC23 de l’annexe  IV, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D ».  ».
2. L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC23 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca1vq4pc23
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’une cour arrière d’un bâtiment, situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D »..
Le lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15031Ip, située approximativement à l’est de la rue Taillon, au sud des rues Borne et Raoul-Jobin, à l’ouest du parc Dollard-des-Ormeaux et au nord du boulevard Charest Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
