Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 180
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11027Hb
Avis de motion donné le 10 mars 2014
En vigueur le 17 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11027Hb située approximativement au nord est de la rue d’Auteuil, au nord ouest de la rue Saint-Louis, au sud est de la rue Saint-Jean et à l’ouest de la rue des Jardins.
La zone 11097Hb est créée à même une partie de la zone 11027Hb dans laquelle sont situés les immeubles portant les numéros civiques 67 à 81, rue Sainte-Anne.
Les normes spécifiques prescrites pour la zone 11097Hb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 11027Hb, en ajoutant toutefois à la liste des usages autorisés les usages du groupe C2 vente au détail et services et du groupe C20 restaurant. Ces usages seront permis uniquement au rez-de-chaussée d’un bâtiment. La superficie maximale de plancher de l’aire de consommation d’un bâtiment d’un usage du groupe C20 restaurant est fixée à 325 mètres carrés et le nombre maximal d’établissements destinés à un tel usage dans la zone est fixé à un. De plus, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q11Z01, par la création de la zone 11097Hb à même une partie de la zone 11027Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ180A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 11097Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca1vq180a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11027Hb située approximativement au nord est de la rue d’Auteuil, au nord ouest de la rue Saint-Louis, au sud est de la rue Saint-Jean et à l’ouest de la rue des Jardins.
La zone 11097Hb est créée à même une partie de la zone 11027Hb dans laquelle sont situés les immeubles portant les numéros civiques 67 à 81, rue Sainte-Anne.
Les normes spécifiques prescrites pour la zone 11097Hb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 11027Hb, en ajoutant toutefois à la liste des usages autorisés les usages du groupe C2 vente au détail et services et du groupe C20 restaurant. Ces usages seront permis uniquement au rez-de-chaussée d’un bâtiment. La superficie maximale de plancher de l’aire de consommation d’un bâtiment d’un usage du groupe C20 restaurant est fixée à 325 mètres carrés et le nombre maximal d’établissements destinés à un tel usage dans la zone est fixé à un. De plus, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
