Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 183
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11028Pa
Avis de motion donné le 10 mars 2014
En vigueur le 24 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11028Pa, située approximativement à l’est de la rue Sainte-Angèle, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Sainte-Anne.
Un usage du groupe H1 logement associé à un usage de la classe Publique est désormais autorisé.
La hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal est augmentée à 23 mètres.
Le nombre minimal de cases de stationnement n’est plus requis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11028Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11028Pa, située approximativement à l’est de la rue Sainte-Angèle, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Sainte-Anne.
Un usage du groupe H1 logement associé à un usage de la classe Publique est désormais autorisé.
La hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal est augmentée à 23 mètres.
Le nombre minimal de cases de stationnement n’est plus requis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
