Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 185
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13004Pa
Avis de motion donné le 12 mai 2014
En vigueur le 16 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13004Pa située approximativement à l’est de la rue Sutherland, au sud de la rue d’Aiguillon, à l’ouest de la rue Sainte-Claire et au nord de la rue Saint-Jean.
Un usage temporaire de marché public pour l’exposition et la vente de produits à l’extérieur est dorénavant autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13004Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13004Pa située approximativement à l’est de la rue Sutherland, au sud de la rue d’Aiguillon, à l’ouest de la rue Sainte-Claire et au nord de la rue Saint-Jean.Un usage temporaire de marché public pour l’exposition et la vente de produits à l’extérieur est dorénavant autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
