Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15056Ra
Avis de motion donné le 28 avril 2014
En vigueur le 2 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15056Ra située approximativement à l’est de la rue Durocher, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Raoul-Jobin.
Un usage temporaire de marché public pour l’exposition et la vente de produits à l’extérieur est dorénavant autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15056Ra par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone15056Ra située approximativement à l’est de la rue Durocher, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Raoul-Jobin.Un usage temporaire de marché public pour l’exposition et la vente de produits à l’extérieur est dorénavant autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
