Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire eu égard au lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 30 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’entreposage intérieur et le stationnement intérieur de véhicules automobiles du groupe C40 générateur d’entreposage soient permis sur le lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec.
Le lot concerné est situé au 728, rue Xi’An.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.16, de ce qui suit :
« SECTION IX« 728, RUE XI’AN
« 997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’entreposage intérieur et le stationnement intérieur de véhicules automobiles du groupe C40 générateur d’entreposage sont permis sur le lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec.
« 997.18.La permission visée à l’article 997.17 a effet pour une période de un an et 43 semaines à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire eu égard au lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 19. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’entreposage intérieur et le stationnement intérieur de véhicules automobiles du groupe C40 générateur d’entreposage soient permis sur le lot numéro 1 476 974 du cadastre du Québec.
Le lot concerné est situé au 728, rue Xi’An.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
