Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 192
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe C1 services administratifs
Avis de motion donné le 24 novembre 2014
Adopté le 9 février 2015
En vigueur le 16 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment sis au 860–880, rue Père-Marquette, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec.
Cette partie de territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Les usages du groupe C1 services administratifs, lesquels doivent occuper une superficie de plancher maximale de 550 mètres carrés, sont dorénavant autorisés dans ce bâtiment isolé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.217, des suivants : « 939.218.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.217 par des usages du groupe C1 services administratifs, qui doivent occuper une superficie de plancher maximale de 550 mètres carrés, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.219.L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.218 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupes C1 services administratifs, R.C.A.1V.Q. 192.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.218 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment sis au 860–880, rue Père-Marquette, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec.
Cette partie de territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Les usages du groupe C1 services administratifs, lesquels doivent occuper une superficie de plancher maximale de 550 mètres carrés, sont dorénavant autorisés dans ce bâtiment isolé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
