Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 194
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant
Avis de motion donné le 25 juin 2014
En vigueur le 04 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 727, rue Raoul-Jobin, sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C20 restaurant.
Ces lots sont situés dans la zone 15028Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Oscar-Drouin et de son prolongement au sud, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.214, des suivants : « 939.215.L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire visé à l’article 939.14, par un usage du groupe C20 restaurant, est approuvée, sous réserve d’obtenir les autorisations requises relativement à l’occupation du domaine public de la ville, le cas échéant.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.216.L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.215 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 2301-23-P et 2301-189 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant, R.C.A.1V.Q. 194.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.215 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 727, rue Raoul-Jobin, sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C20 restaurant.Ces lots sont situés dans la zone 15028Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Oscar-Drouin et de son prolongement au sud, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
