Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 196
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18219Pa
Avis de motion donné le 2 juillet 2014
En vigueur le 4 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18219Pa située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de l’avenue De Vitré et au nord de la 18e Rue.
Les usages du groupe P7 établissement majeur de santé sont dorénavant autorisés. De plus, un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes n’est plus un usage spécifiquement exclu. En conséquence, la valeur associée à la dominante de la zone correspond désormais à public d'arrondissement de sorte que l’identification de la zone devient 18219Pb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 18219Pa par « 18219Pb », tel qu’illustré au plan numéro  RCA1VQ196A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18219Pa par celle de l’annexe  II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca1vq196a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18219Pa située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de l’avenue De Vitré et au nord de la 18e Rue.
Les usages du groupe P7 établissement majeur de santé sont dorénavant autorisés. De plus, un centre d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes n’est plus un usage spécifiquement exclu. En conséquence, la valeur associée à la dominante de la zone correspond désormais à public d'arrondissement de sorte que l’identification de la zone devient 18219Pb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
