Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 197
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13043Hb
Avis de motion donné le 9 juin 2014
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 4 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13043Hb située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’est de l’avenue Louis-St-Laurent, au sud de la rue De Maisonneuve, à l’ouest de l’avenue Turnbull et au nord de la rue Grande Allée Est.
Les bâtiments isolés comportant un maximum de huit logements sont désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13043Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13043Hb située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’est de l’avenue Louis-St-Laurent, au sud de la rue De Maisonneuve, à l’ouest de l’avenue Turnbull et au nord de la rue Grande Allée Est.
Les bâtiments isolés comportant un maximum de huit logements sont désormais autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
