Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 20
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16019Hc
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 4 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin d’ajuster certaines normes relatives au stationnement dans la zone 16019Hc, laquelle est située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur visé par le projet de développement « Cité Verte ».
Plus précisément, les normes de stationnement applicables dans cette zone sont dorénavant celles du type « urbain dense ». De même, ce règlement procède au retrait de l’obligation d’aménager 90 % des cases de stationnement à l’intérieur, en plus de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.  4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16019Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin d’ajuster certaines normes relatives au stationnement dans la zone 16019Hc, laquelle est située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur visé par le projet de développement « Cité Verte ».
Plus précisément, les normes de stationnement applicables dans cette zone sont dorénavant celles du type « urbain dense ». De même, ce règlement procède au retrait de l’obligation d’aménager 90 % des cases de stationnement à l’intérieur, en plus de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
