Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 202
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 Habitation avec services communautaires et H3 Maison de chambres et de pension
Avis de motion donné le 25 juin 2014
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 4 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 552, rue Arago Ouest, par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sur la partie du territoire formée des lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur.
Ces lots sont situés dans la zone 15071Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation, au nord-ouest du boulevard Charest Ouest, au nord-est de la rue de l’Aqueduc, à l’est de la côte de l’Aqueduc et au sud de la rue Jeanne-d’Arc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.219, de ce qui suit :
« SECTION XLI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR
« 939.220.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée des lots numéros 1815 et 1816-P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC26 de l’annexe IV, par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC26 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4PC26
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanismeafin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment, sis au 552, rue Arago Ouest, par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sur la partie du territoire formée des lots numéros 1815 et 1816‑P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur.Ces lots sont situés dans la zone 15071Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation, au nord-ouest du boulevard Charest Ouest, au nord-est de la rue de l’Aqueduc, à l’est de la côte de l’Aqueduc et au sud de la rue Jeanne-d’Arc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
