Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 octobre 2014
Adopté le 27 octobre 2014
En vigueur le 31 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de permettre, sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, un terminus d’autobus ou une aire de stationnement relatif à un service de transports visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun. Cet usage est autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 15006Cc, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Baillairgé et de son prolongement au nord, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard de l’Entente.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.22, de ce qui suit :
« SECTION XII« LOTS NUMÉROS 1 736 383 ET 1 738 088 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.23.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un terminus d’autobus ou une aire de stationnement relatif à un service de transports visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) est autorisé sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec.
Aux fins de la permission visée au premier alinéa, les articles 645, 648, 656 et 659 du chapitre XII ne s’appliquent pas.
« 997.24.La permission visée à l’article 997.23 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 209. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, un terminus d’autobus ou une aire de stationnement relatif à un service de transports visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun. Cet usage est autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 15006Cc, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Baillairgé et de son prolongement au nord, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard de l’Entente.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
