Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 210
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 4 218 684 du cadastre par un établissement de vente au détail et services
Avis de motion donné le 8 décembre 2014
Adopté le 23 février 2015
En vigueur le 2 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 1059, avenue Cartier, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 218 684 du cadastre du Québec, par un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 1 025 mètres carrés.
Cette partie du territoire est située dans la zone 14050Mb localisée de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.231, des suivants : « 939.232.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.231, par un établissement d’un groupe d’usages C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 1 025 mètres carrés, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.233.L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.232 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment situé sur le lot numéro 4 218 684 du cadastre par un établissement de vente au détail et services, R.C.A.1V.Q. 210.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 1059, avenue Cartier, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 218 684 du cadastre du Québec, par un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 1 025 mètres carrés.Cette partie du territoire est située dans la zone 14050Mb localisée de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
