Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Projet Ex Machina sur le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 novembre 2014
Adopté le 8 décembre 2014
En vigueur le 12 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser Le Projet Ex Machina à utiliser le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec pour présenter une oeuvre artistique.
Ce lot est situé dans les zones 11002Ib, 11003Ib, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11081Ib, 11083Ra, 11084Ra et 11089Ra, lesquelles sont localisées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par le boulevard Jean-Lesage, au nord et à l’est par le fleuve Saint-Laurent et au sud par le quai Saint-André.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.65, de ce qui suit :
« SECTION XX« LE PROJET EX MACHINA
« 995.66.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Projet Ex Machina est autorisé à utiliser le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec afin de présenter son œuvre artistique et dramatique intitulée « Les aurores boréales ».
« 995.67.L’autorisation visée à l’article 995.66 a effet jusqu’au 31 décembre 2016.
« 995.68.Les droits conférés au Projet Ex Machina par les articles 995.66 et 995.67 ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Le Projet Ex Machina à utiliser le lot numéro 1 213 723 du cadastre du Québec pour présenter une oeuvre artistique.
Ce lot est situé dans les zones 11002Ib, 11003Ib, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11081Ib, 11083Ra, 11084Ra et 11089Ra, lesquelles sont localisées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par le boulevard Jean-Lesage, au nord et à l’est par le fleuve Saint-Laurent et au sud par le quai Saint-André.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
