Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 217
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb
Avis de motion donné le 26 janvier 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb située approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Marie-Rollet.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés et peuvent être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée ainsi qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16023Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16023Mb située approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Marie-Rollet.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés et peuvent être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée ainsi qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
