Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 218
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11042Md
Avis de motion donné le 26 janvier 2015
Adopté le 9 février 2015
En vigueur le 16 février 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11042Md située approximativement de part et d’autre de la Grande Allée Est, entre la Place George-V et les Cours du Général-De Montcalm.
Ainsi, la zone 11110Md est créée à même une partie de la zone 11042Md afin d’assurer la concordance du règlement d’urbanisme au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2198. Cette nouvelle zone permettra d’attribuer à cette partie du territoire les normes de zonage spécifiques prévues au programme particulier d’urbanisme tel que modifié.
Les normes spécifiques prescrites pour la nouvelle zone 11110Md sont les mêmes que celles applicables dans la zone 11042Md en y supprimant toutefois de la liste des usages autorisés les usages des groupes H1 logement, C11 résidence de tourisme et C12 auberge de jeunesse. En outre, les groupes d’usages C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais permis au dernier étage d’un immeuble, lequel peut maintenant atteindre la hauteur maximale de 95 mètres plutôt que celle de seize mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q11Z01, par la création de la zone 11110Md à même une partie de la zone 11042Md qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ218A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 11110Md.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ218A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11042Md située approximativement de part et d’autre de la Grande Allée Est, entre la Place George-V et les Cours du Général-De Montcalm.
Ainsi, la zone 11110Md est créée à même une partie de la zone 11042Md afin d’assurer la concordance du règlement d’urbanisme au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2198. Cette nouvelle zone permettra d’attribuer à cette partie de territoire les normes de zonage spécifiques prévues au programme particulier d’urbanisme tel que modifié.
Les normes spécifiques prescrites pour la nouvelle zone 11110Md sont les mêmes que celles applicables dans la zone 11042Md en y supprimant toutefois de la liste des usages autorisés les usages des groupes H1 logement, C11 résidence de tourisme et C12 auberge de jeunesse. En outre, les groupes d’usages C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais permis au dernier étage d’un immeuble, lequel peut maintenant atteindre la hauteur maximale de 95 mètres plutôt que celle de seize mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
