Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 223
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
Avis de motion donné le 23 février 2015
En vigueur le 23 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster les normes d’usages et d’affichage dans la zone 11070Hb, située approximativement entre l’avenue privée Ontario et le boulevard Champlain, de part et d’autre de la rue Champlain.
Plus précisément, ce règlement permet l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un bâtiment, mais limite la superficie de plancher d’une aire de consommation à 200 mètres carrés par bâtiment et par établissement. Il élimine du même coup l’obligation de maintenir certains pourcentages de grands logements dans un bâtiment principal. Enfin, il remplace le type d’affichage associé à cette zone, soit le Type 1 Général, par le Type 2 Patrimonial.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11070Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster les normes d’usages et d’affichage dans la zone 11070Hb, située approximativement entre l’avenue Ontario et le boulevard Champlain, de part et d’autre de la rue Champlain.
Plus précisément, ce règlement permet l’exercice d’un usage du groupe C20 restaurant au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un bâtiment, mais limite la superficie de plancher d’une aire de consommation à 200 mètres carrés par bâtiment et par établissement. Il élimine du même coup l’obligation de maintenir certains pourcentages de grands logements dans un bâtiment principal. Enfin, il remplace le type d’affichage associé à cette zone, soit le Type 1 Général, par le Type 2 Patrimonial.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
