Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 225
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb
Avis de motion donné le 25 mai 2015
En vigueur le 12 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb. Ces zones sont situées approximativement au sud de la 13e Rue, au nord de la rivière Saint-Charles, de part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue.
Dans la zone 19204Mb, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres alors que le nombre minimal d’étages est diminué à deux.
Dans la zone 19305Hb, le nombre minimal de logements autorisés pour un bâtiment en rangée est fixé à un et le nombre maximal à huit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 19204Mb et 19305Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb et 19305Hb. Ces zones sont situées approximativement au sud de la 13e Rue, au nord de la rivière Saint-Charles, de part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue.Dans la zone 19204Mb, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres alors que le nombre minimal d’étages est diminué à deux.
Dans la zone 19305Hb, le nombre minimal de logements autorisés pour un bâtiment en rangée est fixé à un et le nombre maximal à huit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
