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R.C.A.1V.Q. 226 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 226
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 avril 2015
Adopté le 11 mai 2015
En vigueur le 14 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement ainsi que le maintien d’une allée de courtoisie et d’une allée d’accès sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec et d’une aire de stationnement extérieure sur le lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 12027Cc, laquelle est localisée dans un périmètre formé de la rue Dorchester à l’ouest, la rue De La Salle au nord, la rue de la Couronne à l’est et la rue du Roi au sud.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.24, de ce qui suit :
« SECTION XIII
« LOTS NUMÉROS 1 478 623, 1 478 625 ET 5 613 589 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.25.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis :
1°d’aménager et de maintenir, sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, une allée de courtoisie pour desservir le bâtiment situé au 330, rue de la Couronne et une allée d’accès à l’aire de stationnement située sur une partie du lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la largeur maximale des allées est de huit mètres;
b)le nombre total d’accès à ces allées, à partir de la rue du Roi, est limité à deux et chaque accès ne peut excéder une largeur de huit mètres;
c)la superficie des lots qui n’est pas occupée par les allées est recouverte de gazon;
d)aucun bâtiment accessoire, porche ou abri, incluant un abri de véhicule automobile, ne doivent être implantés sur ces lots. Toutefois, un auvent, constitué de toile ou de matériaux rigides, peut être installé au-dessus de la porte du bâtiment située du côté du lot numéro 1 478 623 du cadastre du Québec. Aucune norme relative à l’auvent n’est applicable;
e)une haie, d’une hauteur minimale de 1,50 mètre et d’une profondeur minimale de 0,5 mètre ou une clôture fabriquée de bois, doit être implantée le long des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec en bordure de la rue du Roi. La surface en bois de la clôture doit être teinte ou peinte, mais aucune fresque ne peut y être peinte ou installée. Aucune norme relative à la hauteur de la clôture n’est applicable. Au pied de la clôture, des bacs de plantation comprenant des végétaux ou des arbustes ou des végétaux ou des arbustes plantés dans le sol, résistants au froid, doivent être installés;
2°d’aménager et de maintenir, dans la partie ouest du lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec, une aire de stationnement extérieure, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue, mais elle ne peut pas être asphaltée;
b)son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé;
c)une haie, d’une hauteur minimale de 1,50 mètre et d’une profondeur minimale de 0,5 mètre ou une clôture fabriquée de bois, doit être implantée le long du lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec en bordure de la rue De La Salle. La surface en bois de la clôture doit être teinte ou peinte, mais aucune fresque ne peut y être peinte ou installée. Aucune norme relative à la hauteur de la clôture n’est applicable. Au pied de la clôture, des bacs de plantation comprenant des végétaux ou des arbustes ou des végétaux ou des arbustes plantés dans le sol, résistants au froid, doivent être installés;
d)aucun bâtiment accessoire, porche ou abri, incluant un abri de véhicule automobile, ne doivent être implantés sur la partie du lot où est aménagée l’aire de stationnement. Toutefois, un auvent, constitué de toile ou de matériaux rigides, peut être installé au-dessus d’une porte du bâtiment située du côté de l’aire de stationnement. Aucune norme relative à l’auvent n’est applicable;
e)le seul accès pour les véhicules à l’aire de stationnement est situé sur le lot numéro 1 478 623 du cadastre du Québec.
Les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec et la partie ouest du lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec visés sont illustrés en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT06 de l’annexe IX du présent règlement.
« 997.26.La permission visée à l’article 997.25 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 226. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT06 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement ainsi que le maintien d’une allée de courtoisie et d’une allée d’accès sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec et d’une aire de stationnement extérieure sur le lot numéro 5 613 589 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Les lots numéros 1 478 623, 1 478 625 et 5 613 589 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 12027Cc, laquelle est localisée dans un périmètre formé de la rue Dorchester à l’ouest, la rue De La Salle au nord, la rue de la Couronne à l’est et la rue du Roi au sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.