Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 227
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec par un usage du groupe C21 débit d’alcool
Avis de motion donné le 26 janvier 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 195, rue Saint-Vallier Ouest, par un usage du groupe C21 débit d’alcool.
Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue Saint-François Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du boulevard Charest Est.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.236, de ce qui suit :
« SECTION XLVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.237.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C21 débit d’alcool ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 195, rue Saint-Vallier Ouest, par un usage du groupe C21 débit d’alcool.
Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue Saint-François Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du boulevard Charest Est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
