Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 231
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2102‑341 et 2102‑342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
Avis de motion donné le 9 novembre 2015
Adopté le 23 novembre 2015
En vigueur le 27 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 2102–341 et d’une partie du lot numéro 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 25, rue Bigaouette, par des usages des groupes C1 services administratifs,C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage.
Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue du Cardinal-Taschereau.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.239, de ce qui suit :
« SECTION XLVII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 2102–341 ET 2102–342 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
« 939.240.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 2102–341 et d’une partie du lot numéro 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC29 de l’annexe IV, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC29 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQPC29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 2102–341 et d’une partie du lot numéro 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 25, rue Bigaouette, par des usages des groupes C1 services administratifs,C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage.
Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue du Cardinal-Taschereau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
