Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 233
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12029Mb
Avis de motion donné le 11 mai 2015
En vigueur le 29 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12029Mb située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord de la rue Saint-Joseph Est.
La zone 12056Mb est créée à même une partie de la zone 12029Mb.
Les normes spécifiques prescrites pour la zone 12056Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 12029Mb, à l'exception des normes suivantes. Pour les usages du groupe C21 débit d’alcool, une superficie maximale de plancher de l’aire de consommation par établissement est ajoutée et elle est fixée à 500 mètres carrés. Par ailleurs, l’exercice de ces usages n’est autorisé qu’à certains étages du bâtiment. La hauteur maximale du bâtiment principal est établie à seize mètres. Enfin, malgré la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, 30 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut atteindre 20 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q12Z01, par la création de la zone 12056Mb à même une partie de la zone 12029Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ233A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 12056Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca1vq233a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12029Mb située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord de la rue Saint-Joseph Est.
La zone 12056Mb est créée à même une partie de la zone 12029Mb.
Les normes spécifiques prescrites pour la zone 12056Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 12029Mb, à l'exception des normes suivantes. Pour les usages du groupe C21 débit d’alcool, une superficie maximale de plancher de l’aire de consommation par établissement est ajoutée et elle est fixée à 500 mètres carrés. Par ailleurs, l’exercice de ces usages n’est autorisé qu’à certains étages du bâtiment. La hauteur maximale du bâtiment principal est établie à seize mètres. Enfin, malgré la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, 30 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut atteindre 20 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
