Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 234 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 mai 2015
Adopté le 25 mai 2015
En vigueur le 29 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec, un site comportant des installations, des constructions temporaires et des équipements pour décontaminer les sols et traiter le mâchefer. Cet usage est autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12013Ma, laquelle est localisée approximativement à l’est de la piste cyclable Corridor de la Rivière-Saint-Charles, au sud de la rue du Cardinal-Maurice-Roy, à l’ouest de la rue Lee et au nord de l’autoroute Laurentienne.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.26, de ce qui suit :
« SECTION XIV
« LOT NUMÉRO 4 179 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.27.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un site comportant des équipements extérieurs mobiles, des installations pour décontaminer les sols et traiter le mâchefer et des constructions temporaires est autorisé sur le lot numéros 4 179 368 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les installations et les constructions temporaires autorisées sont constituées :
a)de conteneurs maritimes fixés entre eux et déposés sur une structure située à environ deux mètres du sol;
b)de membranes géotextiles, situées en-dessous des conteneurs et qui recouvrent une couche de sable posée sur le sol;
c)d’une roulotte pour desservir le site et d’une roulotte servant uniquement au rangement des outils;
2°les matières entreposées à l’extérieur, les installations utiles aux activités de décontamination et de traitement des matières ainsi que les constructions temporaires doivent être situées à une distance minimale de quatre mètres de la chaussée;
3°la superficie maximale du site qui est occupée par les matières entreposées à l’extérieur, les équipements extérieurs mobiles, les installations et les constructions temporaires est de 3 500 mètres carrés;
4°les matières entreposées à l’extérieur peuvent être :
a)les sols contaminés à traiter et ceux qui ont déjà été traités;
b)le mâchefer à traiter et celui qui a déjà été traité;
5°la hauteur maximale des installations et des constructions temporaires est de huit mètres;
6°une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres est implantée pour ceinturer le site;
7°le seul accès au site est situé à l’est, par la rue du Cardinal-Maurice-Roy et a une largeur maximale de quinze mètres;
8°la section III du chapitre V et le chapitre XII ne s’appliquent pas.
« 997.28.La permission visée à l’article 997.27 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 234. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec, un site comportant des installations, des équipements temporaires et des équipements pour décontaminer les sols et traiter le mâchefer. Cet usage est autorisé sous réserve du respect de certaines normes.
Le lot numéro 4 179 368 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12013Ma, laquelle est localisée approximativement à l’est de la piste cyclable Corridor de la Rivière-Saint-Charles, au sud de la rue du Cardinal-Maurice-Roy, à l’ouest de la rue Lee et au nord de l’autoroute Laurentienne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.