Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 237
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 avril 2015
En vigueur le 12 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le document numéro 2 de l’annexe VI du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
PLANS NUMÉROS RCA1VQ4PC02A à RCA1VQ4PC02N
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 412 641 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 13005Mb et est ceinturé à l’ouest par la rue Félix-Gabriel-Marchand, au nord par la rue Richelieu, à l’est par la rue Philippe-Dorval et au sud par la rue Saint-Jean.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
