Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 238
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16011Hb
Avis de motion donné le 8 juin 2015
En vigueur le 29 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16011Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Émile-Côté, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au nord du chemin Sainte-Foy.
Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à cinq.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16011Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16011Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Émile-Côté, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au nord du chemin Sainte-Foy.Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à cinq.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
