Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 239
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée généreuse sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 juin 2015
En vigueur le 29 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser La Bouchée généreuse à installer et maintenir, pour une période de 25 ans, une enseigne à plat sur un bâtiment situé sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec. Cette enseigne est utilisée pour annoncer l’emplacement de cette organisation qui vise à aider les gens du milieu à mieux s’alimenter et à contribuer à l’amélioration du milieu de vie.
Ce lot est situé dans la zone 17212Mb, localisée approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Jalobert et au nord de l’avenue Eugène-Lamontagne.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.68, de ce qui suit :
« SECTION XXI« LA BOUCHÉE GÉNÉREUSE
« 995.69.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Bouchée généreuse est autorisée à installer et à maintenir, sur le bâtiment situé au 145, boulevard Wilfrid-Hamel, sis sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec, une enseigne à plat qui dépasse le bandeau du rez-de-chaussée.
« 995.70.L’autorisation visée à l’article 995.69 a effet pour une période de 25 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée généreuse sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 239.
« 995.71.Les droits conférés à La Bouchée généreuse par les articles 995.69 et 995.70 ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Bouchée généreuse à installer et maintenir, pour une période de 25 ans, une enseigne à plat sur un bâtiment situé sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec. Cette enseigne est utilisée pour annoncer l’emplacement de cette organisation qui vise à aider les gens du milieu à mieux s’alimenter et à contribuer à l’amélioration du milieu de vie.
Ce lot est situé dans la zone 17212Mb, localisée approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Jalobert et au nord de l’avenue Eugène-Lamontagne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
