Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 240
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 août 2015
Adopté le 14 septembre 2015
En vigueur le 17 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec, pour une durée maximale de cinq ans, un usage du groupe C21 débit d’alcool ainsi qu’un café-terrasse qui peut comporter un bar.
Les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 12026Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.28, de ce qui suit :
« SECTION XV« LOTS NUMÉROS 1 478 569 ET 1 478 570 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer : 1°un usage du groupe C21 débit d’alcool sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec;
2°un café-terrasse, où il peut être exercé un bar, dans la cour arrière du lot numéro 1 478 569 et sur une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec.
 Les parties du territoire visées sont illustrées en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT07 de l’annexe IX du présent règlement.
« 997.30.La permission visée à l’article 997.29 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 240. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT07 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT07
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 1 478 569 et une partie du lot numéro 1 478 570 du cadastre du Québec, pour une durée maximale de cinq ans, un usage du groupe C21 débit d’alcool ainsi qu’un café-terrasse qui peut comporter un bar.
Les lots numéros 1 478 569 et 1 478 570 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 12026Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
