Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 241
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin
Avis de motion donné le 23 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 16 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster la limite d’une zone de fortes pentes à celle prévue au Règlement numéro 207 sur le schéma d’aménagement de l’ancienne Communauté urbaine de Québec dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1CN01, par la réduction de la zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ241A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ241A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanismeafin d’ajuster la limite d’une zone de fortes pentes à celle prévue au Règlement numéro 207 sur le schéma d’aménagement de l’ancienne Communauté urbaine de Québec dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
