Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 242
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement
Avis de motion donné le 14 décembre 2015
Adopté le 25 janvier 2016
En vigueur le 29 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 860-880, rue Père-Marquette, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement sans nombre maximal de logements. Présentement, les usages du groupe C1 services administratifs sont déjà autorisés sur cette partie du territoire via une permission d’occupation.
Cette partie du territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, à l’article 939.217, par le remplacement des mots « du groupe C1 services administratifs » par « des groupes C1 services administratifs et H1 logement sans limite du nombre de logements ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 860-880, rue Père-Marquette, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec par des usages du groupe H1 logement sans nombre maximal de logements. Présentement, les usages du groupe C1 services administratifs sont déjà autorisés sur cette partie du territoire via une permission d’occupation.
Cette partie du territoire est située dans la zone 14034Pa localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue privée des Braves et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
