Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 245
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 octobre 2015
Adopté le 26 octobre 2015
En vigueur le 29 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 210 à 224, rue Saint-Jean, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou à un usage du groupe C11 résidence de tourisme. Les usages du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme sont par ailleurs déjà autorisés sur cette partie du territoire via une permission d'occupation et au plus dix unités d’hébergement peuvent actuellement être occupées par un usage de ces groupes. Ce règlement prévoit ainsi l’augmentation de ce nombre à onze.
Cette partie du territoire est située dans la zone 13005Mb, localisée approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Saint-Gabriel.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de l’article 939.111.4 par le suivant : « 939.111.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par : 1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme, pourvu qu’au plus onze unités d’hébergement soient occupées par un usage de ces groupes;
2°un logement du groupe H1 logement associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 210 à 224, rue Saint-Jean, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou à un usage du groupe C11 résidence de tourisme. Les usages du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme sont par ailleurs déjà autorisés sur cette partie du territoire via une permission d'occupation et au plus dix unités d’hébergement peuvent actuellement être occupées par un usage de ces groupes. Ce règlement prévoit ainsi l’augmentation de ce nombre à onze.
Cette partie du territoire est située dans la zone 13005Mb, localisée approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Saint-Gabriel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
