Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 247
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
Avis de motion donné le 23 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 16 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment, sis au 1165, chemin Sainte-Foy, par un usage du groupe H1 logement comportant un nombre maximum de quatorze logements ainsi que par un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un nombre maximum de douze chambres offertes en location.
Ce lot est situé dans la zone 16025Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue Ernest-Gagnon, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’avenue Joffre et au sud par la rue Raymond-Casgrain.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.242, de ce qui suit :
« SECTION XLVIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 983 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.243.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, par : 1°un usage du groupe H1 logement comportant un nombre maximum de quatorze logements;
2°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un nombre maximum de douze chambres offertes en location. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment, sis au 1165, chemin Sainte-Foy, par un usage du groupe H1 logement comportant un nombre maximum de quatorze logements ainsi que par un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension comportant un nombre maximum de douze chambres offertes en location.
Ce lot est situé dans la zone 16025Hb, localisée dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue Ernest-Gagnon, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’avenue Joffre et au sud par la rue Raymond-Casgrain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
