Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 249
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb
Avis de motion donné le 14 décembre 2015
Adopté le 8 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb située approximativement de part et d’autre de la rue du Sault-au-Matelot, au sud de la rue Saint-Paul et au nord de la côte de la Montagne.
Le changement d’un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension par un usage du groupe C11 résidence de tourisme est désormais autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11021Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11021Mb située approximativement de part et d’autre de la rue du Sault-au-Matelot, au sud de la rue Saint-Paul et au nord de la côte de la Montagne.
Le changement d’un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension par un usage du groupe C11 résidence de tourisme est désormais autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
