Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184 du cadastre du Québec
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme qfin de permettre les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans.
Les lots numéros 1 212 178, 1 212 179 et 1 315 166 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 11059Ra localisée approximativement à l’est de la rue Saint-Pierre, au sud de la rue du Porche, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Le lot numéro 1 212 724 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11090Cb localisée approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud de Quai Saint-André, à l’ouest de la rue des Navigateurs et au nord de la rue Saint-Paul.
Le lot numéro 1 212 747 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11089Ra et 11091Pb localisées approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud du Bassin Louise, à l'ouest de la rue Saint-Pierre et au nord de Quai Saint-André.
Le lot numéro 1 213 545 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11059Ra localisée approximativement de part et d’autre de la rue Dalhousie, à l’est de la rue Saint-Pierre, au sud de la rue du Marché-Finlay, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Le lot numéro 1 213 550 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11075Ib, 11076Ra et 11077Rb localisées approximativement à l’est de l’avenue privée George-VI, au sud du boulevard Champlain, à l’ouest et au nord du fleuve Saint-Laurent.1
Le lot numéro 1 315 214 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11091Pb localisée approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud du Bassin Louise, à l’ouest de la rue Saint-Pierre et au nord de Quai Saint-André.
Le lot numéro 1 479 048 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11010Mc et 12040Mb localisées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue de la Gare-du-Palais, à l’ouest de la rue Vallière et au nord de la Côte de la Potasse.
Le lot numéro 4 724 183 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11082Ra, 11085Pb, 11086Ra, 11087Cc et 11088Pb localisées approximativement à l’est et au sud de la rue Abraham-Martin, à l’ouest de la rue Rioux et au nord de Quai Saint-André.
Le lot numéro 4 724 184 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11082Ra, 11086Ra et 11088Pb localisées approximativement à l’est et au sud de la rue Abraham-Martin, à l’ouest de la rue Rioux et au nord de Quai Saint-André.
Les normes du chapitre sur le stationnement hors rue, chargement et déchargement de véhicule, ne s’appliquent pas à ces usages temporaires.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme qfin de permettre les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans.
Les lots numéros 1 212 178, 1 212 179 et 1 315 166 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 11059Ra localisée approximativement à l’est de la rue Saint-Pierre, au sud de la rue du Porche, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Le lot numéro 1 212 724 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11090Cb localisée approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud de Quai Saint-André, à l’ouest de la rue des Navigateurs et au nord de la rue Saint-Paul.
Le lot numéro 1 212 747 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11089Ra et 11091Pb localisées approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud du Bassin Louise, à l'ouest de la rue Saint-Pierre et au nord de Quai Saint-André.Le lot numéro 1 213 545 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11059Ra localisée approximativement de part et d’autre de la rue Dalhousie, à l’est de la rue Saint-Pierre, au sud de la rue du Marché-Finlay, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Le lot numéro 1 213 550 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11075Ib, 11076Ra et 11077Rb localisées approximativement à l’est de l’avenue privée George-VI, au sud du boulevard Champlain, à l’ouest et au nord du fleuve Saint-Laurent.
Le lot numéro 1 315 214 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11091Pb localisée approximativement à l’est de la rue Rioux, au sud du Bassin Louise, à l’ouest de la rue Saint-Pierre et au nord de Quai Saint-André.
Le lot numéro 1 479 048 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11010Mc et 12040Mb localisées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue de la Gare-du-Palais, à l’ouest de la rue Vallière et au nord de la Côte de la Potasse.
Le lot numéro 4 724 183 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11082Ra, 11085Pb, 11086Ra, 11087Cc et 11088Pb localisées approximativement à l’est et au sud de la rue Abraham-Martin, à l’ouest de la rue Rioux et au nord de Quai Saint-André.
Le lot numéro 4 724 184 du cadastre du Québec est situé dans les zones 11082Ra, 11086Ra et 11088Pb localisées approximativement à l’est et au sud de la rue Abraham-Martin, à l’ouest de la rue Rioux et au nord de Quai Saint-André.
Les normes du chapitre sur le stationnement hors rue, chargement et déchargement de véhicule, ne s’appliquent pas à ces usages temporaires.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
