Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 252
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 décembre 2015
Adopté le 25 janvier 2016
En vigueur le 29 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation de deux bâtiments sis aux 707, 709, 715, 719, 723 et 725 ainsi qu’aux 727 et 731, rue De Saint-Vallier Est, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec, par des usages des groupes H1 logement pouvant comporter un logement dans un bâtiment isolé, C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant pouvant excéder la superficie maximale de plancher de 30 mètres carrés occupée par l’aire de consommation, I1 industrie de haute technologieet certains usages associés.
Ce lot est situé dans la zone 12039Hb, localisée approximativement à l’est de la rue du Parvis, au sud de la rue Fleurie, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la côte d’Abraham.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.245, de ce qui suit :
« SECTION XLVIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 476 965 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.246.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC30 de l’annexe IV, par : 1°un usage du groupe H1 logement d’un seul logement dans un bâtiment isolé;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un lieu de rassemblement du groupe d’usages C3 lieu de rassemblement dont l’activité principale est de pratiquer une activité en matière de culture, de divertissement, de loisirs ou communautaire;
4°un usage du groupe C20 restaurant, qui peut excéder la superficie maximale de plancher de 30 mètres carrés occupée par l’aire de consommation;
5°un usage du groupe I1 industrie de haute technologie;
6°un bar associé au lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°;
7°un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou à un lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC30 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4PC30
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation de deux bâtiments sis aux 707, 709, 715, 719, 723 et 725 ainsi qu’aux 727 et 731, rue De Saint-Vallier Est, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec, par des usages des groupes H1 logement pouvant comporter un logement dans un bâtiment isolé, C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant pouvant excéder la superficie maximale de plancher de 30 mètres carrés occupée par l’aire de consommation, I1 industrie de haute technologieet certains usages associés.Ce lot est situé dans la zone 12039Hb, localisée approximativement à l’est de la rue du Parvis, au sud de la rue Fleurie, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la côte d’Abraham.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
