Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 254
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
Avis de motion donné le 8 février 2016
Adopté le 22 février 2016
En vigueur le 26 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb située approximativement à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la ruelle des Franciscains, à l’ouest de la côte De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
La zone 14017Mb est créée à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes spécifiques prescrites pour la zone 14017Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 14066Mb, à l'exception que l’exercice des usages du groupe H1 logement est autorisé à tous les étages d’un bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q14Z01, par la création de la zone 14017Mb à même une partie de la zone 14066Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ254A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 14017Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ254A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb située approximativement à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la ruelle des Franciscains, à l’ouest de la côte De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
La zone 14017Mb est créée à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes spécifiques prescrites pour la zone 14017Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 14066Mb, à l'exception que l’exercice des usages du groupe H1 logement est autorisé à tous les étages d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
