Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 256
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 janvier 2016
Adopté le 8 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1071, avenue privée des Braves, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements.
Ce lot est situé dans la zone 14022Ha, localisée approximativement à l’est de la ruelle des Braves, au sud de la côte de la Pente-Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.248, de ce qui suit :
« SECTION XLIX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 291 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.249.Le conseil d'arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC32 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN RCA1VQ4PC32
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1071, avenue privée des Braves, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 304 291 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements.Ce lot est situé dans la zone 14022Ha, localisée approximativement à l’est de la ruelle des Braves, au sud de la côte de la Pente-Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de Grande Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
