Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 259
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18423Mb
Avis de motion donné le 22 février 2016
En vigueur le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18423Mb, située approximativement à l’est de la rue de la Vérendrye, au sud de la rue de la Trinité et à l’ouest du boulevard Montmorency.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement est augmenté à 24.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18423Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18423Mb, située approximativement à l’est de la rue de la Vérendrye, au sud de la rue de la Trinité et à l’ouest du boulevard Montmorency.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement est augmenté à 24.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
