Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 261
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 février 2016
En vigueur le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis aux 818, 820 et 822, avenue Marguerite-Bourgeoys, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec dont le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 5 %.
Ce lot est situé dans la zone 16032Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Eymard, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.251, de ce qui suit :
« SECTION L« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 737 114 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.252.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC33 de l’annexe IV, dont le pourcentage d’aire verte minimale peut être inférieur à celui prescrit dans la grille de spécifications, sans être inférieur à 5 %. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC33 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4PC33
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis aux 818, 820 et 822, avenue Marguerite-Bourgeoys, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 114 du cadastre du Québec dont le pourcentage minimal d’aire verte minimale de la partie de territoire visée est de 5 %.Ce lot est situé dans la zone 16032Hb, localisée approximativement à l’est de la rue Eymard, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
