Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 271
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb
Avis de motion donné le 27 juin 2016
En vigueur le 19 août 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb située approximativement à l’est de la rue De Mazenod, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Hermine.
La zone 15073Mb est créée à même une partie de la zone 15066Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés, jumelés ou en rangée, d’un minimum de trois logements, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C11 résidence de tourisme, C20 restaurant, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc. Également, un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est autorisé. De plus, plusieurs usages associés sont autorisés à la grille de spécifications jointe au présent règlement. Finalement, les autres normes particulières applicables dans la zone 15073Mb sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, RCA1VQ 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la création de la zone 15073Mb à même une partie de la zone 15066Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ271A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 15073Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq271a01
ANNEXe II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb située approximativement à l’est de la rue De Mazenod, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Hermine.
La zone 15073Mb est créée à même une partie de la zone 15066Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés, jumelés ou en rangée, d’un minimum de trois logements, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C11 résidence de tourisme, C20 restaurant, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc. Également, un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est autorisé. De plus, plusieurs usages associés sont autorisés à la grille de spécifications jointe au présent règlement. Finalement, les autres normes particulières applicables dans la zone 15073Mb sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
