Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 272
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14022Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 28 novembre 2016
En vigueur le 15 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14022Ha située approximativement à l’est de l’avenue De Lévis, au sud de la côte de la Pente Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de la Grande Allée Ouest.
Dorénavant, une clôture ajourée à moins de 80 % de sa superficie peut être installée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14022Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14022Ha située approximativement à l’est de l’avenue De Lévis, au sud de la côte de la Pente Douce, à l’ouest de l’avenue Murray et au nord de la Grande Allée Ouest.
Dorénavant, une clôture ajourée à moins de 80 % de sa superficie peut être installée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
