Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 273
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 juin 2016
Adopté le 5 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de prolonger la période pendant laquelle l’École de cirque de Québec est autorisée, sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, à louer des espaces et des équipements à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles, de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque. Ainsi, cette période est maintenant de 50 ans.
Ce lot est situé dans la zone 19236Pa, localisée approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 8e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord de la 7e Rue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 995.49 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 995.49.L’autorisation visée à l’article 995.48 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 273. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de prolonger la période pendant laquelle l’École de cirque de Québec est autorisée, sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, à notamment louer des espaces et des équipements à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles, de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque. Ainsi, cette période est maintenant de 50 ansCe lot est situé dans la zone 19236Pa, localisée approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 8e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord de la 7e Rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
