Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 275
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Avis de motion donné le 13 février 2017
Adopté le 11 septembre 2017
En vigueur le 19 septembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2436.Â
Ainsi, dans la zone 11041Mb, à savoir un îlot approximativement formé par la Grande Allée Est au nord, l’avenue Taché à l’ouest, la ruelle Wilfrid-Laurier au sud et les cours du Général-De Montcalm à l’est, il est désormais prévu que malgré la hauteur maximale prescrite à treize mètres, 25 % de la projection au sol d’un bâtiment principal puisse atteindre la hauteur de seize mètres.
Dans la zone 11103Mb, à savoir un site de développement situé au coin de la Grande Allée Est et de l’avenue Galipeault, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est ajouté aux usages autorisés dans la zone.
À même la zone 11106Pa, soit un territoire formé par l’avenue Honoré-Mercier, la rue Richelieu, la rue des Glacis et la Côte de la Potasse, une nouvelle zone 11111Pa est créée spécifiquement pour la Maison Mère-Mallet. Une grille de spécifications applicable à cette nouvelle zone comporte les mêmes règles que celles applicables à la zone 11106Pa en y ajoutant toutefois les groupes H3 maison de chambres et de pension, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et finalement C3 lieu de rassemblement.
Dans la zone 13033Mb, située approximativement à l’intersection nord-est de l’avenue De Salaberry et de la Grande Allée Est, les usages spécifiquement autorisés sont supprimés à l’exception de l’usage de pharmacie qui ne pourra être exercé qu’au rez-de-chaussée.
Une nouvelle zone 14077Mb est créée à même la zone 14072Mb, laquelle est approximativement située entre l’avenue De Salaberry et l’avenue Cartier, au nord de la Grande Allée Ouest. La grille de spécifications applicable à l’égard de cette nouvelle zone 14077Mb prévoit les mêmes normes que celles applicables à l’égard de la zone 14072Mb en y ajoutant toutefois les groupes P5 établissement de santé sans hébergement et C1 services administratifs lesquels ne pourront être exercés qu’au rez-de-chaussée, premier et deuxième étage. De plus, malgré la hauteur maximale de treize mètres prescrite dans cette nouvelle zone, il est néanmoins prévu que 25 % de la projection au sol d’un bâtiment principal puisse atteindre la hauteur de quinze mètres.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de donner suite aux commentaires formulés à l’occasion de la séance de consultation publique tenue en regard du projet de règlement.
Ainsi le règlement est modifié comme suit :
À l’égard de la zone 11041Mb, il est désormais prévu que malgré une hauteur maximale prescrite de treize mètres, la proportion de la projection au sol d’un bâtiment principal qui peut atteindre la hauteur de seize mètres est de 46 % au lieu de 25 %.
À l’égard de la zone 11111Pa, les groupes d’usages C2 vente au détail et services ainsi que C3 lieu de rassemblement, sont retirés.
Finalement, pour la zone 13033Mb, la possibilité d’exploiter les usages de commerces et de services prévus au zonage en vigueur est maintenue. L’usage de pharmacie pourra quant à lui être exercé au rez-de-chaussée sans superficie maximale de plancher. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée :  1°par la création, au plan numéro CA1Q11Z01, de la zone 11111Pa à même une partie de la zone 11106Pa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ275A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°par la création, au plan numéro CA1Q14Z01, de la zone 14077Mb à même une partie de la zone 14072Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ275A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée : 1°par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 11111Pa et 14077Mb;
2°par le remplacement des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 11041Mb, 11103Mb et 13033Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLANS NUMÉROs RCA1VQ275A01 et RCA1VQ275A02
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
