Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 278
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 juillet 2016
En vigueur le 19 août 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec, des usages du groupe C1 services administratifs.
Le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15054Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud et à l’ouest de la rue Saint-Vallier Ouest et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.32, de ce qui suit :
« SECTION XVII« LOT NUMÉRO 5 341 100 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.33.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer des usages du groupe C1 services administratifs sur le lot numéros 5 341 100 du cadastre du Québec et aucune case de stationnement n’est requise pour l’exercice de ces usages.
« 997.34.La permission visée à l’article 997.33 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 278. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec, des usages du groupe C1 services administratifs.
Le lot numéro 5 341 100 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15054Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud et à l’ouest de la rue Saint-Vallier Ouest et au nord du boulevard Charest Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
