Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 279
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11020Pa
Avis de motion donné le 13 février 2017
Adopté le 27 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11020Pa située approximativement à l’est de la rue Sainte-Famille, au sud de la rue Hébert, à l’ouest de la rue Port-Dauphin et au nord de la rue De Buade.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés et la superficie maximale de plancher occupée par ces usages, dans l’ensemble de la zone, est de 3 000 mètres carrés. De plus, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11020Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11020Pa située approximativement à l’est de la rue Sainte-Famille, au sud de la rue Hébert, à l’ouest de la rue Port-Dauphin et au nord de la rue De Buade.
Les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés et la superficie maximale de plancher occupée par ces usages, dans l’ensemble de la zone, est de 3 000 mètres carrés. De plus, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
