Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 280
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
Avis de motion donné le 15 août 2016
Adopté le 12 septembre 2016
En vigueur le 15 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb située approximativement à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la ruelle des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
Lors de travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation ou lors de la division d’un logement dans un tel bâtiment, au moins 75 % des logements doivent dorénavant comprendre un minimum de deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés ou au moins 20 % des logements doivent désormais comprendre un minimum de trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14017Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb située approximativement à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la ruelle des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
Lors de travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation ou lors de la division d’un logement dans un tel bâtiment, au moins 75 % des logements doivent dorénavant comprendre un minimum de deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés ou au moins 20 % des logements doivent désormais comprendre un minimum de trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
