Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 282
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de Jour Feu Vert inc. pour l’utilisation des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de prolonger la période pendant laquelle le Centre de Jour Feu Vert inc. est autorisé, sur les lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec, à exploiter un centre de service de dépannage matériel temporaire en milieu défavorisé, de soutien moral et d’animation sociale aux personnes en difficulté et aux personnes qui souffrent de maladie mentale. Ainsi, cette période est maintenant de 100 ans.
Ce lot est situé dans la zone 18426Ha, localisée à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue Drucourt et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue De Vitré et au nord de la rue Saint-Eugène.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 995.38 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
2.L’article 995.39 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 995.39.L’autorisation visée à l’article 995.38 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle au Centre de Jour Feu vert inc.pour l’utilisation des lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 282. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de prolonger la période pendant laquelle le Centre de Jour Feu vert inc. est autorisé, sur les lots numéros 1 570 814 et 1 570 861 du cadastre du Québec, à exploiter un centre de service de dépannage matériel temporaire en milieu défavorisé, de soutien moral et d’animation sociale aux personnes en difficulté et aux personnes qui souffrent de maladie mentale. Ainsi, cette période est maintenant de 100 ans.
Ce lot est situé dans la zone 18426Ha, localisée à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue Drucourt et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue De Vitré et au nord de la rue Saint-Eugène.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
