Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 285
Réglement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip
Avis de motion donné le 10 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue des Ardennes, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest.
La vente au détail associée à un usage du groupe I3 industrie générale est désormais autorisée pourvu que la superficie de plancher occupée par cet usage associé n’excède pas 5 % de la superficie occupée par l’usage principal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15024Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue des Ardennes, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest.La vente au détail associée à un usage du groupe I3 industrie générale est désormais autorisée pourvu que la superficie de plancher occupée par cet usage associé n’excède pas 5 % de la superficie occupée par l’usage principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
